Ces accords d’entreprise prévoient des dispositifs adaptés lorsque :
- le ou la salarié(e) est en situation de vulnérabilité ;
- ses enfants ou son conjoint sont en situation de vulnérabilité ;
- le ou la salarié(e) vit seul(e) sans conjoint avec son ou ses enfants (famille monoparentale).
Les dispositifs mis en place pour soutenir les collaborateurs concernés sont les suivants :
- Le don de congés
- Les congés exceptionnels
- Le maintien de salaire
- La modulation du temps de travail
Le don de congé
La loi dispose que le don de congé est ouvert aux salariés proches aidants, et aux parents d’un enfant gravement malade de moins de 20 ans ou ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Chez SeaBird, nous élargissons ce périmètre aux salariés parents d’un enfant gravement malade ou ayant perdu un enfant sans limite d’âge, ainsi qu’au conjoint.
Le don de congés fait appel à la solidarité de tous. Il permet aux salariés de renoncer à des jours de congés pour l’offrir à un collègue en difficulté. Le collaborateur bénéficiaire pourra recevoir 6 mois de congés maximum, utilisables sur 12 mois glissants.
Les congés exceptionnels
En cas d’IVG, de fausse couche, ou pour les salariées souffrant d’endométriose, aucun dispositif légal n’est actuellement en place.
Chez SeaBird, nous offrons 3 jours de congés exceptionnels par an, sur présentation d’une attes
tation sur l’honneur, pour les collaboratrices se trouvant dans l’une de ces situations douloureuses, ou pour les collaborateurs dont la conjointe subit un IVG ou une fausse couche.
Le maintien de salaire sans condition d’ancienneté
La loi ne prévoit pas de maintien de salaire au cours de la première année pour les collaborateurs ayant une maladie/accident grave avec hospitalisat
ion ou soins accrus, ou ayant un enfant dans cette situation.
Chez SeaBird, nous prenons en charge à 100% le maintien de salaire et ce du 1er jour d’arrêt jusqu’au déclenchement de la prévoyance au 91ème jour. Le collaborateur y aura accès sur présentation d’un certificat médical avec durée, sans condition d’ancienneté.
La modulation du temps de travail
La loi ne prévoit pas d’adaptation du temps de travail pour les familles monoparentales, les salariés handicapés, ou les salariés ayant un enfant ou un conjoint handicapé ou gravement malade.
Chez SeaBird, les salariés peuvent demander certains aménagements pour faire face à ces situations de vie compliquées.
Pour les familles monoparentales, il est prévu la possibilité d’horaires aménagés ou individualisés, un télétravail adapté à la situation et un accès prioritaire pour les places en crèche.
Pour les collaborateurs handicapés, il est prévu, au cas par cas, la possibilité d’horaires aménagés ou individualisés et d’un télétravail adapté à la situation.
Pour les collaborateurs ayant un enfant ou un conjoint gravement malade ou en situation de handicap, ils pourront bénéficier de la possibilité d’horaires aménagés ou individualisés et d’un télétravail adapté.
Ces nouvelles mesures font suite à deux premières actions. En septembre 2023, avec la mise à disposition gratuite à l’ensemble de nos collaborateurs d’une plateforme d’assistance juridique permettant la mise en relation avec un réseau d’avocats 24/24. Puis, en janvier 2024, avec le déploiement d’un programme « Patient Partenaire » pour accompagner les collaborateurs souffrant d’une pathologie grave, de l’annonce de leur maladie à leur retour au travail.
