Loi PACTE : rebattre les cartes du marché de l’épargne ?

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Quels sont les objectifs de la loi PACTE pour le marché de l’épargne ?

Jean-Baptiste BERNARD, adjoint au chef du bureau “épargne et marchés financiers”, direction générale du Trésor :

“ Tout d’abord un rappel sur le PACTE, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Ça a été un processus exceptionnel de co-construction qui a associé toutes les parties prenantes de l’économie ; les salariés, les épargnants, les chefs d’entreprise, les parlementaires. Cette large consultation a débouché sur un double constat :

  • Les entreprises françaises manquent de fonds propres
  • L’épargne des ménages est souvent abondante et investie dans les supports liquides et peu rémunérateurs.

Pour répondre à ces deux enjeux, et dans la continuité des réformes fiscales qui avaient été menées au début du quinquennat, le PACTE vise à réconcilier ces deux approches pour que l’épargne des Français devienne l’investissement des entreprises.

Ces réformes se déclinent selon quatre axes dans l’épargne avec :

  • L’épargne retraite supplémentaire ;
  • L’épargne salariale, pour mieux partager avec les salariés les fruits de la croissance de l’entreprise ;
  • Une réforme de l’assurance vie ;
  • Des réformes du PEA et du PEA PME.

La loi vient d’être promulguée, il reste encore des textes d’application. Nous comptons sur les acteurs pour se saisir de ces opportunités pour permettre aux épargnants de trouver une solution adaptée à leurs besoins et à leurs aspirations.